Les données de recherche : aspects juridiques (atelier GTnum 15/10/21)

Résumé

Résumé en français

Support de l’atelier inter GTnum du 15/10/21 sur les données de recherche/aspects juridiques.

Résumé en anglais

Support of the inter-WGnum workshop of 15/10/21 on research data/legal aspects.

Présentation générale

Afin d’accompagner les groupes thématiques numériques dans leur plan de gestion de données, un atelier #GTnum a eu lieu Vendredi 15 octobre 2021 sur le thème des données de recherche, aspects juridiques avec l’aimable participation de M. Lionel Maurel, Directeur Adjoint Scientifique à l’Institut national des Sciences Humaines et Sociales du CNRS.

Contexte

Travaux des #GTnum 2020-2022

Le plan de gestion des données (suivant le modèle établi par l’ANR) figure parmi les documents à communiquer à la DNE dans le cadre de la convention GTnum .

A noter : Cet atelier vient à la suite du webinaire du 20/01/21 sur science ouverte/PGD.

Enjeux et objectifs

Structuration, ouverture et pérennisation des données de la recherche sur le numérique éducatif.

S’inscrire et agir dans le plan national sur la science ouverte du MESRI, en s’appuyant sur les dynamiques européenne et internationale, établir une gouvernance des données et co-construire une méthodologie sur les données de la recherche entre MENJS et partenaires scientifiques (dimensions scientifiques, pédagogiques, éthiques et juridiques).

• Développer une méthodologie et une expertise sur la gestion des données de la recherche en cohérence avec la stratégie nationale sur la science ouverte.

Ordre du jour

1. DNE-TN2, introduction sur le cadre des groupes thématiques numériques : 10 mn

2. Lionel Maurel, présentation sur le cadre juridique des données de la recherche : 45 mn

3. Questions/réponses : 1 h

4. Conclusion/synthèse : 5 mn

Parmi les thèmes abordés lors des échanges

  • Recueil et traitement des données scolaires
  • Interopérabilité
  • Anonymisation/Pseudonymisation
  • Cas du logiciel dans le cadre d’un projet de recherche
  • Traitement des données à caractère personnel, recherche et RGPD
  • Transcription d’entretiens
  • Données bibliographiques

Documents à télécharger

Trame de l’atelier (DNE)

Données de recherche : aspects juridiques (L.Maurel)

Le traitement des données personnelles à des fins de recherche (L.Maurel)

Références

CNIL. (2020, mai 19). L’anonymisation de données personnelles. CNIL. https://www.cnil.fr/fr/lanonymisation-de-donnees-personnelles

DNE-TN2, & Ancelin-Fabre, J. (2021, janvier 22). Science ouverte et plan de gestion des données de recherche [Billet]. Éducation, numérique et recherche. https://edunumrech.hypotheses.org/2554

Institut des sciences humaines et sociales du CNRS (InSHS). (2021). Les sciences humaines et sociales et la protection des données à caractère personnel dans le contexte de la science ouverte—Guide pour la recherche. https://www.inshs.cnrs.fr/sites/institut_inshs/files/pdf/Guide_rgpd_2021.pdf

Maurel, L. (2018, juillet 18). Données personnelles et recherche scientifique : Quelle articulation dans le RGPD ? – S.I.Lex –. https://scinfolex.com/2018/07/18/donnees-personnelles-et-recherche-scientifique-quelle-articulation-dans-le-rgpd/

Maurel, L. (2020a). À qui appartiennent les données. MATE-SHS. https://mate-shs.cnrs.fr/actions/tutomate/tuto25-propriete-donnees-lionel-maurel/

Maurel, L. (2020b). Questions juridiques (1/3) : Le droit en science ouverte. Canal-U. https://www.canal-u.tv/video/cnrs_ups2259/questions_juridiques_1_3_le_droit_en_science_ouverte.58137


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