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Cadre d’usage de l’IA en éducation : présentation et méthodologie

Résumé

Résumé en français

Publication du cadre d’usage de l’IA en éducation (juin 2025) suite à la consultation nationale des organisations représentatives de la communauté éducative et des agents du ministère, menée de janvier à mai 2025.

Résumé en anglais

Publication of the framework for the use of AI in education (June 2025) following a national consultation with representative organizations from the education community and ministry officials, conducted from January to May 2025.

Résumé en espagnol

Publicación del marco de uso de la IA en la educación (junio de 2025) tras la consulta nacional a las organizaciones representativas de la comunidad educativa y a los agentes del ministerio, realizada entre enero y mayo de 2025.

L’usage de l’IA en éducation s’effectue exclusivement au service des apprentissages et des pratiques professionnelles, dans le respect des valeurs de l’École de la République, du cadre légal sur la protection des données à caractère personnel, de la liberté pédagogique et des enjeux environnementaux.

Présentation générale

“Le cadre d’usage a pour objectif d’apporter des réponses claires aux interrogations légitimes de l’ensemble de la communauté éducative et des agents sur l’usage de l’IA en éducation. L’usage de l’IA est autorisé en éducation dès lors qu’il respecte le cadre défini.

Ce texte est le fruit d’une large consultation nationale des organisations représentatives de la communauté éducative et des agents du ministère, menée de janvier à mai 2025.”

Télécharger le cadre d’usage

Support présentant le détail de la méthodologie de la consultation

Méthodologie de consultation

Les multiples publications autour des opportunités supposées de l’IA en éducation, des limites et des risques inhérents à son usage (souveraineté des données, impact écologique, etc.) ont créé une forte attente quant à un cadrage clair des usages possibles dans les gestes professionnels des enseignants et à son utilisation avec les élèves. Ce besoin a conduit l’administration centrale, sous le pilotage de la DNE, à élaborer conjointement une proposition de cadre national des usages de l’IA en éducation. Les travaux menés ont fait émerger le besoin de consulter les acteurs de terrain notamment en raison des multiples initiatives, existantes sur le territoire et qui ne sont pas toujours connues. (…) Au-delà de la satisfaction de pouvoir disposer d’un cadrage clair, les acteurs ont salué le principe de la consultation permettant de placer la réflexion sur l’IA dans une dimension plus horizontale pour aboutir à un cadrage national partagé. Cette initiative montre la nécessité d’un travail collectif pour aboutir à une ligne commune, cette dynamique pourrait être pérennisée par une instance réunissant tous les acteurs. (IGESR, 2025)

1. Cadrage général 

Une consultation nationale des personnels et de la communauté éducative a été lancée en janvier 2025 par le MENESR pour établir un cadre d’usage de l’IA en éducation.

Le texte de départ est issu des travaux initiés par la Direction du Numérique pour l’Éducation, en lien avec le Secrétariat Général, la Direction Générale de l’Enseignement Scolaire,  l’Inspection Générale de l’Éducation, du Sport et de la Recherche et Réseau Canopé.

Le périmètre de consultation était le suivant :

  • Principes généraux et lignes directrices
  • Forme du document
  • Formations

Les objectifs :

  • constituer un cadre pour guider et accompagner les usages ;
  • inciter à engager ou poursuivre des dynamiques collectives et réflexives d’appropriation critique.

2. Liste des entités consultées

● organisations syndicales représentatives des personnels enseignants ;

● organisations syndicales représentatives des personnels d’encadrement ;

● fédérations de parents d’élèves ;

● représentants des lycéens ;

● panel d’experts disciplinaires et du premier degré ;

● délégations régionales académiques au numérique éducatif (Drane) et directions régionales académiques des systèmes d’information (Drasi) ;

● IH2EF, CNED ; CSEN ;

● enseignants et formateurs au sein de la communauté de réflexion et de pratiques en éducation autour de l’intelligence artificielle (CRÉIA) via Magistère ;

● corps d’inspection ;

● acteurs de la recherche avec les groupes thématiques numériques (GTnum) coordonnés par la DNE ;

● comité éthique, plus une représentante de la CNIL, pour les données d’éducation ;

● groupes de travail incluant les collectivités ;

● personnels administratifs.

3. Calendrier  

Principaux jalons :

• Mercredi 15/01/25 : courrier aux recteurs et lancement des consultations

• Mercredi 22/01/25 : consultation des DRANE-DRASI

• Lundi 27/01/25 : consultation des organisations enseignants – perdir – parents  – élèves 

• Vendredi 31/01/25 : atelier des experts 1D et 2D au Lab 110 bis 

• Lundi 03/02/25 : comité des partenaires

• Jeudi 06/02/25 : comité éthique – corps d’inspection

• Vendredi 07/02/25 : table ronde IA éducation à France Éducation International

• Vendredi 14/02/25 : deuxième consultation des syndicats enseignants

• Vendredi 14/03/25 : consultation personnels administratifs (DNE, DGHRH, organisations syndicales)

• Mercredi 07/05/25 : présentation aux commissions spécialisées écoles, collèges, lycées

• Jeudi 22/05/25 : présentation au Conseil supérieur de l’éducation

• Samedi 14/06/25 : publication du cadre d’usage

4. Contributions

4.1 Recueil

Plusieurs modalités de contribution ont été utilisées :

  • lors des réunions : restitution des contributions orales et contributions écrites via un support collaboratif ;
  • contributions écrites communiquées par courriel au ministère ;
  • contributions écrites et échanges via un forum dédié sur magistère dans le cadre de la CRÉIA.

En tout plus de 500 contributions ont été recueillies.

4.2 Nature et structuration  

4.2.1 Nature 

  • Chaque contribution correspond à une proposition de modification/complément par rapport au texte initial (soumis aux contributeurs avec la note recteur) ou à une proposition sur la forme du document ou à une proposition sur le volet formation (inclus aussi dans le périmètre).
  • La période de consultation va de janvier à mars 2025, avant les ajustements réalisés lors de la phase de finalisation du texte (commissions spécialisées et conseil supérieur de l’éducation).

4.2.1 Organisation et structuration 

Les contributions ont été recueillies lors des réunions et par envoi de documents (à partir d’une matrice communiquée par la DNE).

Elles ont été consolidées et structurées selon un classement thématique et par type d’entité contributrice.

Classement et catégorisation des contributions :

  • Pointage des sources des contributions : académies, catégories professionnelles, partenaires

Support présentant le détail de la méthodologie de la consultation

Référence

MENESR. (2025, juin 14). Cadre d’usage de l’IA en éducation. Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. https://www.education.gouv.fr/cadre-d-usage-de-l-ia-en-education-450647

A consulter aussi

CNIL. (2025, juin 20). La CNIL publie deux FAQ sur l’utilisation des systèmes d’IA dans les établissements scolaires. CNIL. https://cnil.fr/fr/deux-faq-utilisation-des-systemes-dia-scolaire

DNE-TN2, & Allouche, E. (2025, janvier 30). Intelligence artificielle et éducation : Apports de la recherche et enjeux pour les politiques publiques : édition trilingue 2025 [Billet]. Éducation, numérique et recherche. https://doi.org/10.58079/137f6

IGESR. (2025, mai). L’intelligence artificielle dans les établissements scolaires. Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. https://www.education.gouv.fr/l-intelligence-artificielle-dans-les-etablissements-scolaires-450655

MENESR. (2025, juin). Les intelligences artificielles et leurs usages en éducation. éduscol | Ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche | Dgesco. https://eduscol.education.fr/4188/les-intelligences-artificielles-et-leurs-usages-en-education


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Elie Allouche (19 juin 2025). Cadre d’usage de l’IA en éducation : présentation et méthodologie. Éducation, numérique et recherche. Consulté le 18 novembre 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/145ke


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